⚖️ Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – IPTV Français

⚖️ Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – IPTV Français

1. Présentation du site

Le site IPTV Français (https://iptvfrancais.fr) est géré par une équipe professionnelle spécialisée dans la fourniture d’abonnements IPTV fiables et sécurisés en France.
En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


2. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site et des services proposés par IPTV Français, notamment les abonnements IPTV, les offres promotionnelles et les services d’assistance technique.


3. Services proposés

Nous proposons des abonnements IPTV légaux, offrant un accès à un large choix de chaînes françaises, européennes et internationales en qualité HD/4K.
Notre service est conçu pour offrir stabilité, rapidité et fiabilité sur tous les appareils compatibles.


4. Légalité et Licence

IPTV Français exerce son activité dans le respect total des lois européennes sur la diffusion numérique.
Nous disposons des licences et autorisations nécessaires pour la distribution de contenus IPTV légaux.
Nos serveurs et fournisseurs respectent les normes RGPD et les obligations de propriété intellectuelle.

Notre priorité : offrir un service IPTV 100 % légal, sécurisé et conforme aux réglementations européennes.


5. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, équipement, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, sans préavis.


6. Compte utilisateur et sécurité

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription ou de sa commande.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.


7. Paiement et abonnements

Les paiements sont sécurisés via nos prestataires agréés.
Une fois le service activé, l’abonnement est valide pour la durée choisie.
Aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de défaillance imputable à IPTV Français.


8. Responsabilités

IPTV Français ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise configuration de l’appareil de l’utilisateur ;

  • d’un problème de réseau Internet ou de fournisseur d’accès ;

  • d’une utilisation non conforme du service.

Nous garantissons une expérience IPTV stable, fluide et sans coupure, selon les conditions techniques de l’utilisateur.


9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, images, vidéos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.


10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres plateformes. IPTV Français décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites tiers.


11. Contact

📧 Email : info@iptvfrancais.fr
💬 WhatsApp : +34 644 48 44 62

Notre support client est disponible pour toute question relative à votre abonnement IPTV France.


12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit européen. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


13. Mises à jour

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version la plus récente est consultable sur notre site officiel.


📅 Dernière mise à jour : 21 octobre 2025
📍 Site officiel : https://iptvfrancais.fr

 

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